Certificat de décès
En cas de décès, un médecin ou un coroner constate le décès, remplit le certificat médical de décès et le remet au directeur du salon funéraire avec le corps.
Pour enregistrer un décès, un membre de la famille et le directeur du salon funéraire remplissent une déclaration de décès en fournissant des renseignements sur la personne défunte.
Une fois que le certificat médical de décès et la déclaration de décès sont remplis, le directeur du salon funéraire les achemine au bureau du greffier municipal local.
L’information relative à la cause du décès recueillie au cours de l’enregistrement du décès est utilisée à des fins médicales, de recherche sur la santé et statistiques.
Certificat de décès
Le directeur du salon funéraire fera des copies de la preuve de décès, que vous pourrez utiliser dans certaines situations. Toutefois, certains organismes exigent le certificat de décès original du Bureau du registraire général de la province de l’Ontario.
Vous pouvez avoir besoin d’un certificat de décès officiel ou d’une copie certifiée dans les cas suivants :
- règlement d’une succession
- assurance
- accès à d’autres services gouvernementaux ou cessation de ces derniers, comme la carte Santé, la pension, la liste électorale
- recherches généalogiques
Une fois que le décès est enregistré, le plus proche parent, l’exécuteur ou l’administrateur de la succession peut demander un certificat de décès. Les demandes de certificat de décès peuvent être présentées en ligne, par la poste, par télécopieur ou en personne. Les délais de service de délivrance, et les droits varient selon le mode de présentation de la demande.