Impôt sur le Revenu
Suis-je obligé(e) de produire une déclaration de revenus?
Vous devez produire une déclaration de revenus si vous avez de l’impôt à payer pour l’année ou si l’ARC vous a demandé de produire une déclaration. Vous trouverez d’autres situations justifiant la production d’une déclaration sur le site Web de l’ARC.
Même si vous n’avez pas d’impôt sur le revenu des particuliers à payer, vous devez produire une déclaration. En produisant une déclaration, vous pourriez avoir droit à un remboursement d’impôt, à des crédits ou à des prestations.
Au moment de produire votre déclaration de revenus des particuliers, il importe de centrer plus particulièrement votre attention sur trois formulaires de l’Ontario :
- ON428 Impôt de l’Ontario
- ON479 Crédits de l’Ontario
- ON-BEN Demande, pour 2012, de la Prestation Trillium de l’Ontario et de la subvention aux personnes âgées propriétaires pour l’impôt foncier de l’Ontario
Une fois que votre déclaration aura été traitée, l’ARC vous fera parvenir un Avis de cotisation vous indiquant toute modification ou correction apportée à la déclaration (par ex. une erreur de calcul signalée et corrigée). Si vous avez droit à un remboursement d’impôt, l’ARC se chargera d’émettre tel remboursement.